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06/05/2024

Secteur Urbanisme

Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'article A.111-2 du Code de l'urbanisme

L’arrêté du 8 avril 2024, publié au JO du 20 avril 2024, vient compléter l’article A.111-2 pour définir la notion de résidences mobiles de loisirs pour les véhicules répondant à la norme NF.

L'article A. 111-2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Après les mots : « modalités d'installation », [...]

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Pratique

Urbanisme commercial : quinze ans après, un nouvel avatar des malfaçons de la LME

Le Conseil d'Etat rappelle que, par une faiblesse de rédaction, la loi de modernisation de l'économie a permis d'étendre les ensembles commerciaux sans autorisation, dans la limite de 1 000 m² de surface de vente, entre le 5 août 2008 et le 14 mai 2009.

Par Jean-André Fresneau, avocat à la Cour, cabinet Parme Avocats, lemoniteur.fr, 19 avril 2024.

On se [...]

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Jurisprudence

Solarisation des toits : l'insertion architecturale à tout prix ?

Par Sandrine Pheulpin, lemoniteur.fr, 26 avril 2024

Les prescriptions visant à assurer la bonne intégration du projet dans le bâti peuvent affecter son rendement énergétique.

Encourager le déploiement de panneaux solaires sur les toitures est l'un des leviers actionnés par les pouvoirs publics pour doper la production d'énergies renouvelables (EnR). Mais [...]

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Pratique

Loi ZAN : un premier bilan en demi-teinte

Par Sandrine Pheulpin, lemoniteur.fr, 3 mai 2024.

Neuf mois après la promulgation de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, dite « loi ZAN », l'Assemblée nationale a passé au crible ses dispositions dans un rapport [...]

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