Classeurs à mises à jour
Code de la commande publique
Code pratique des marchés publics 2016
Droit des marchés publics
Contrats publics spéciaux
CCAG 2021 (Cahier des Clauses Administratives Générales)
CCAG 2009 (Cahier des Clauses Administratives Générales)
Droit des concessions
Délégation de Service Public
Code pratique de l'urbanisme
Droit de l'aménagement
CGCT (Code général des collectivités territoriales)
Autres ressources numériques
Ouvrages généraux
Dématérialisation de la commande publique
Traité de contentieux de la commande publique
Les marchés publics en 150 questions
Guide de la commande publique
Gestion d'opération
Exécution des marchés publics
Aménagement
Financement de l’aménagement urbain
Mener une opération d'aménagement
La concession d'aménagement et ses alternatives
Passation et exécution
Passation des marchés publics
CCAG travaux en pratique
Modèles commentés de CCAP
Marchés et procédures spécifiques
Le guide des accords-cadres
Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
Guide pratique de l'AMO
Guide des MAPA et autres marchés de faible montant
Autorisations
Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Permis de construire valant division
Planification
L’urbanisme commercial
Mener une évaluation environnementale
Le PLU(i)
Revues
Contrats publics - A partir de févr. 2021
Contrats publics - Avant févr. 2021
Les Dossiers Commande publique
Les Dossiers Urbanisme Aménagement
Les Dossiers Collectivités territoriales
Textes officiels
Règlements européens
Directives européennes
Ordonnances
Lois
Décrets
Arrêtés
Instructions
Circulaires
Délibérations
Avis
Directives
Codes
Code de justice administrative
Code des relations entre le public et l'administration
Code général des collectivités territoriales
Code de l'urbanisme
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Code des communes
Code général de la propriété des personnes publiques
Code du domaine de l'Etat
Code de la voirie routière
Code civil
Code du travail
Code de l'énergie
Code de l'environnement
Code de la construction et de l'habitation
Code général des impôts
Code général des impôts, annexe 1
Code général des impôts, annexe 2
Code général des impôts, annexe 3
Code général des impôts, annexe 4
Code du patrimoine
Code du tourisme
Code des transports
Code électoral
Code de la propriété intellectuelle
Code rural et de la pêche maritime
Code de la commande publique
Jurisprudence européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice de l'Union européenne
Jurisprudence administrative
Conseil d'État
Cour administrative d'appel
Tribunal administratif
Tribunal des conflits
Jurisprudence judiciaire
Cour de cassation
Cour d'appel
TGI (Tribunal de grande Instance)
Actu-veille