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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 03/10/2024 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Actualité jurisprudentielle de la commande publique (Juin-Octobre 2024)
Nous avons le plaisir de vous inviter mardi 15 octobre 2024, à partir de 9h30.
Au cours des derniers mois et notamment durant l’été, le Conseil d’État a rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics. Ainsi, la Haute juridiction administrative a dû déterminer si des critères d’attribution [...] |
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Jurisprudence Conséquence du retrait d'un membre d'un groupement
Par un avis publié le 21 décembre 2015, un pouvoir adjudicateur italien a lancé un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché divisé en douze lots et destiné à la fourniture d’un service d’éclairage ainsi que de services connexes et optionnels. Un groupement temporaire d’entreprises a présenté une offre et l'un des membres de [...] |
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Jurisprudence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
En 1979, une commune a conclu avec MM. B... et A..., une convention d'affermage. Dans le cadre d'un litige les opposant, le juge judiciaire a été saisi. Ce dernier a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se prononce sur la question préjudicielle relative à la légalité de tout ou partie de l'article 38 de cette convention. Le TA ayant [...] |
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Jurisprudence Attribution du marché et information du candidat évincé
Une région a engagé une procédure pour la passation d'un marché public, dont le groupement constitué des sociétés G... a été déclaré attributaire. L'offre du groupement dont la société E. était mandataire a été rejetée. Cette dernière a demandé au juge des référés d'enjoindre [...] |
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Jurisprudence Absence de notification du mémoire en réclamation au maître d’œuvre : quelle conséquence ?
Une communauté d'agglomération a décidé d'entreprendre des travaux de réhabilitation d'une friche industrielle. La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement d'entreprises, dont M. A..., architecte-urbaniste, était le mandataire. Le marché de travaux ayant été décomposé en [...] |
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Jurisprudence Date de réception des factures et indemnisation de la perte du bénéfice
Un établissement public à caractère scientifique a passé avec la société J. un marché public à bons de commande relatif à la fourniture de titres de transport et services annexes. L'établissement public a informé la société J. de sa volonté de mettre fin au marché. Cette dernière a sollicité l'indemnisation de sa [...] |
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Jurisprudence Paiement direct du sous-traitant pour les travaux supplémentaires
Un établissement public a confié la conception et la réalisation de structures psychiatriques à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire la société S. Cette dernière a sous-traité à la SAS S. T. l'exécution de certains travaux. L'établissement public a agréé les conditions de paiement de la SAS S.t. et cette dernière a [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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