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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 18/09/2024 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Actualité jurisprudentielle de la commande publique (Juin-Octobre 2024)
Nous avons le plaisir de vous inviter mardi 15 octobre 2024, à partir de 9h30.
Au cours des derniers mois et notamment durant l’été, le Conseil d’État a rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics. Ainsi, la Haute juridiction administrative a dû déterminer si des critères d’attribution [...] |
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Jurisprudence Autorité de chose jugée et reprise de la procédure à son début...
Une SA HLM a mis en œuvre une procédure négociée de consultation en vue de la réalisation d'une opération immobilière sur le territoire d'une commune. L'une des sociétés candidates, la société S., a saisi le juge judiciaire qui a ordonné la suspension des opérations de passation du contrat, annulé la procédure de passation de [...] |
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Jurisprudence Préfinancement des travaux de reprise et garantie décennale
Un EHPAD a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement d'entreprises constitué de la société S., mandataire, de la société L., de la société O. et du BET H. L'EHPAD a également conclu des marchés de travaux pour les 21 lots et la société B. s'est vu attribuer le lot n° 13. La société So. a [...] |
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Jurisprudence Ne pas confondre demande de précisions et négociation
Une commune a organisé une consultation en vue de l'attribution, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, d'un marché public de fournitures, ayant pour objet la location ou l'achat de bâtiments modulaires pour la création d'une école provisoire ainsi que d'une cuisine centrale. Ce marché était alloti. La société M. a présenté [...] |
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Jurisprudence Erreur de plume et manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
Une commune a soumis à la concurrence un marché de travaux pour réaliser une piscine couverte. La société S. a présenté une offre au titre du lot n° 23 de ce marché. La commune de Châteaurenard a rejeté l'offre de la société S. au motif qu'elle n'était classée qu'en deuxième position. La société S. [...] |
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Jurisprudence Référé provision et « degré suffisant de certitude »
Dans le cadre d'un marché public, une société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) a confié à la SAS T., la mise en place et la gestion d'espaces de restauration et de bars pour la vente de boissons et de produits élaborés pour un festival organisé par une commune. La SAS T. demande au juge de condamner la SAEM à lui verser une indemnité [...] |
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Jurisprudence Manquement dans l’exécution d’un précédent marché et exclusion d’une candidature
Un OPH a lancé une procédure, portant sur la conclusion d'un marché public ayant pour objet des travaux de réhabilitation de logements. La consultation a été engagée sous forme d'un appel d'offres ouvert, selon une procédure formalisée. Le marché public a été alloti en 9 lots. La société D. a ainsi déposé sa [...] |
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Jurisprudence Offre présentée par des entreprises « liées »
Un CHU a lancé une procédure de passation, portant sur la conclusion d'un accord-cadre. La consultation a été engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, selon une procédure formalisée. Le marché public a été alloti en 27 lots. La société T. a ainsi déposé sa candidature et son offre pour le lot n° 21. A l'issue de la [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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