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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 10/07/2024 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Financement des contrats de la commande publique : mode d’emploi
Nous avons le plaisir de vous inviter mardi 17 septembre 2024, à partir de 9h30.
Assurer le financement des contrats de la commande publique est un impératif pratique et juridique qui impose aux parties prenantes d’identifier au préalable les fonds, publics et privés, disponibles et mobilisables, destinés à permettre l’exécution des prestations [...] |
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Jurisprudence Modification des caractéristiques substantielles d'une offre
La direction d'infrastructure de la défense de Nouméa du ministère des armées a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un quai. Le directeur d'infrastructure de la défense de Nouméa a informé la [...] |
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Jurisprudence Suppression d'une partie des travaux prévus : absence d'indemnisation du titulaire du marché
Un CHU a lancé un appel d'offres en vue de la construction et de la réhabilitation de l'hôpital cardio-vasculaire et pulmonaire. Par un marché conclu le 23 janvier 2014, le lot n° 2 a été confié à un groupement d'entreprises dont la société A. est mandataire pour un montant global et forfaitaire fixé à 23 236 500 € HT et pour une [...] |
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Jurisprudence Délai de saisine du juge et pénalités de retard
La société E. a demandé au TA de prononcer la décharge des pénalités d'un montant total de 287 950 euros qui lui ont été réclamées par l'INPI dans le cadre du marché conclu entre eux le 22 février 2016 pour la gestion multiservice et multitechnique des sites de l'INPI ou, à tout le moins, de les ramener à la somme de 18 250 euros [...] |
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Jurisprudence Absence de caractère anormalement bas d'une offre
Le ministère de l'Intérieur a publié un avis d'appel d'offre en vue de la passation d'un accord-cadre relatif à la mise à disposition d'avions bombardiers d'eau avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies. La société A., société soumissionnaire, a été informée du [...] |
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Jurisprudence Principe d’impartialité et conflit d’intérêts
La collectivité de Corse a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour un marché de services. La SAS M. a présenté des offres pour les lots n°s 1 et 3. Le président du conseil exécutif de Corse a rejeté ses offres afférentes à ces deux lots comme économiquement moins [...] |
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Jurisprudence Avenant, circonstance imprévue et Covid-19
La Ville de Paris a passé, le 17 mai 2019, un contrat de concession de services pour la conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbain d'information, pour une durée de 5 ans avec la société C. Par une délibération n°2020 DFA 65 DAC des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a autorisé la maire de Paris [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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