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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 26/06/2024 |
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Jurisprudence Attribution des lots d'un marché à différents candidats
Une centrale d'achat danoise a lancé une procédure d’appel d’offres en vue de la conclusion d’un accord-cadre relatif à la fourniture de matériel de bibliothèque et de services préparatoires. Le critère d’attribution du marché était le prix le plus bas. Ce marché était divisé en huit lots.
La centrale d'achat a [...] |
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Jurisprudence Une législation nationale peut-elle interdire l'indemnisation des candidats évincés ?
Un pouvoir adjudicateur slovaque a lancé un appel d’offres en vue de la passation d’un marché public portant sur des travaux de reconstruction, de modernisation et de construction de seize stades de football. Une association candidate a été évincée et a saisi les juridictions nationales en vue d'obtenir des dommages et intérêts du fait de l'illégalité [...] |
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Jurisprudence Exclusion des candidats et offre économiquement la plus avantageuse
Une commune a conclu avec la société B. un marché de maîtrise d'œuvre urbaine en vue de l'aménagement d'une ZAC. La société G. et la société M., qui s'étaient portées candidates sous la forme d'un groupement constitué avec une troisième société, ont demandé au TA l'annulation de ce contrat. Par un [...] |
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Jurisprudence Office du juge des référés précontractuels
Une métropole a lancé une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement d'un contrat de concession. La société P., délégataire sortant, s'est vu notifier le rejet de son offre. Cette société a demandé au juge des référés d'annuler la procédure d'attribution dans son intégralité ainsi que la [...] |
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Jurisprudence Offre inacceptable et accord-cadre
La Ville de Paris a lancé une consultation en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 48 mois en vue de la fourniture et de la maintenance de corbeilles de rue compactantes à énergie solaire. Trois candidats ont présenté des offres, dont la société A. Par courrier du 8 avril 2019, cette société a été [...] |
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Jurisprudence Production de documents comptables et de références par les candidats à un contrat de concession
Une commune a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium. La SAS P. a présenté une offre mais, par une délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal de la commune a décidé [...] |
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Jurisprudence Exonération partielle de la responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Un OPH a chargé le groupement d'entreprises composés de l'Agence A., pour un coût prévisionnel de 5 057 000 euros hors taxes, de la maîtrise d'œuvre de l'opération de réalisation d'une résidence de quatre-vingt-cinq logements individuels, divisée en cinq zones. Le lot gros œuvre a été attribué au groupement d'entreprises F. [...] |
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Jurisprudence Cession de créance et sous-traitance
Dans le cadre d'un groupement, dont la société O. était le mandataire, la société G. a conclu avec une commune, le 13 décembre 2007, un marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction d'une nouvelle station d'épuration. La répartition de la rémunération au sein du groupement a conduit à ce que la part du marché [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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