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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 13/06/2024 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Actualité jurisprudentielle de la commande publique (Janvier-Juin 2024) Nous avons le plaisir de vous inviter mardi 18 juin 2024, à partir de 9h30. Au cours de ces premiers mois de l’année 2024, les juridictions ont rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics. Ainsi, la Haute juridiction administrative a apporté des précisions concernant la qualification de marché public [...]Lire la suite |
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Texte officiel eForms : intégration de nouveaux champs
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019, dit règlement "eForm", établit les formulaires types pour la publication des avis de marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens.
Ce règlement a fait l’objet, le 20 décembre 2023, d’un second amendement qui [...] |
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Jurisprudence Une législation nationale peut-elle interdire l'indemnisation des candidats évincés ?
Un pouvoir adjudicateur slovaque a lancé un appel d’offres en vue de la passation d’un marché public portant sur des travaux de reconstruction, de modernisation et de construction de seize stades de football. Une association candidate a été évincée et a saisi les juridictions nationales en vue d'obtenir des dommages et intérêts du fait de l'illégalité [...] |
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Jurisprudence DGD tacite et procédure de réclamation
Une commune a confié à la société E. le lot n° 1 d'un marché de travaux ayant pour objet la construction d'ateliers artisanaux dans la zone d'activités de la commune. La maîtrise d'œuvre était confiée à la société G. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 22 décembre 2020. Par un [...] |
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Jurisprudence Concession : méthode d’évaluation des offres entachée d’irrégularité
Une communauté d'agglomération a lancé une procédure de consultation en vue du renouvellement de la DSP portant sur la gestion des services de mobilités pour la période 2024-2030. Les sociétés K. et T. ont demandé au juge des référés d'annuler les décisions de la communauté d'agglomération rejetant leurs offres et attribuant [...] |
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Jurisprudence Lettre de réclamation et décompte de résiliation définitif
Une commune et M. A... ont conclu un accord-cadre d'une durée de quatre ans ayant pour objet la réalisation de prestations d'hébergement, de mise à niveau, de maintenance et d'exploitation du site internet de la commune. Alors que le maximum des paiements au titre de ce marché, qui était fixé à 80 000 euros, avait presque été atteint, la commune a, le 26 [...] |
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Jurisprudence Omission des modes de calcul des droits d'entrée et des redevances : quelles conséquences dans le cadre d'une DSP ?
Une communauté d'agglomération a décidé de procéder à l'attribution d'une délégation de service public relative à l'exploitation d'un centre de déchets par enfouissement. Le 15 décembre 2005, cette collectivité a conclu avec la société S. un BEA portant sur la mise à disposition du site ainsi qu'une convention [...] |
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Jurisprudence Annulation d'un marché et indemnisation du cocontractant
Une commune a conclu seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier en 2013. Le lot n° 3 a été attribué à la société V. Le TA Nantes a annulé ce marché sur le fondement de l'article 5 du code des marchés publics alors en vigueur, au motif que la commune avait commis une erreur manifeste dans l'appréciation de ses besoins. La [...] |
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Jurisprudence Manquement du maître d'œuvre à son devoir de conseil
Une commune a demandé au TA de condamner in solidum la société S. et la société A. (maître d'œuvre) à lui verser une somme au titre des travaux de reprise rendus nécessaires par des désordres constatés, somme à parfaire au regard des futures dépenses qui seront exposées dans le cadre des marchés publics qu'elle devra passer pour [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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