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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 29/05/2024 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Actualité jurisprudentielle de la commande publique (Janvier-Juin 2024) Nous avons le plaisir de vous inviter mardi 18 juin 2024, à partir de 9h30. Au cours de ces premiers mois de l’année 2024, les juridictions ont rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics. Ainsi, la Haute juridiction administrative a apporté des précisions concernant la qualification de marché public [...]Lire la suite |
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Jurisprudence Responsabilité limitée du mandataire du maître d’ouvrage
Dans le cadre d'un marché de travaux publics, la société G. a été désignée attributaire d'un des lots par un acte d'engagement signé avec la société I., mandataire de la commune, maître de l'ouvrage. La société G. a demandé à la société I, maître de l'ouvrage délégué, le [...] |
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Jurisprudence Recours Béziers I : nouvelles précisions du Conseil d’État
La société S. a conclu avec la société EDF un contrat d'achat de l'électricité. Le TA a rejeté la demande de la société EDF tendant à ce qu'il annule, comme contraires à l'ordre public, les stipulations de l'article 5 des conditions particulières de ce contrat. La CAA a annulé ce jugement, fait droit à la demande de la [...] |
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Jurisprudence Absence de conflit d'intérêt d'un sous-traitant
Un département a attribué trois lots d'un accord-cadre relatif aux transports scolaires à la société T. laquelle a sollicité l'acceptation de la société Cars A... comme sous-traitante de deux de ces lots. Le président du conseil départemental a rejeté cette demande, en relevant que le mandat de conseiller départemental du gérant de cette [...] |
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Jurisprudence Indemnisation des prestations supplémentaires
Dans le cadre de la construction d'un centre de secours, le maître d'ouvrage délégué a confié à la société B. l'un des lots, pour des montants globaux et forfaitaires respectifs initiaux de 877 942,54 euros TTC et de 222 847,13 euros TTC. Le maître d'ouvrage a prononcé, avec réserves, la réception des lots 3A et 3B avec effet au 5 octobre [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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