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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 16/05/2024 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Actualité jurisprudentielle de la commande publique (Janvier-Juin 2024) Nous avons le plaisir de vous inviter mardi 18 juin 2024, à partir de 9h30. Au cours de ces premiers mois de l’année 2024, les juridictions ont rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics. Ainsi, la Haute juridiction administrative a apporté des précisions concernant la qualification de marché public [...]Lire la suite |
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Jurisprudence Travaux publics et condamnation in solidum
F... et M. et Mme C... relèvent appel du jugement du 1er avril 2021 en tant que le TA a refusé de faire droit à leur demande tendant à la condamnation in solidum d'une commune et de la société S. à réaliser les travaux nécessaires à la réparation des désordres provenant des travaux réalisés sur le mur mitoyen de leur parcelle et [...] |
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Jurisprudence Litige relatif au paiement direct du sous-traitant dans le cadre d’un marché de TP : compétence du juge administratif
La société SNCF réseau a délégué à la société N. la maîtrise d'ouvrage d'un marché de travaux publics ayant pour objet la réalisation d'un péage rail-route. La société M., titulaire d'un des lots, a sous-traité à la société C. la réalisation de ces travaux. Son intervention, en cette [...] |
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Jurisprudence Caractère apparent des désordres lors de la réception : responsabilité décennale inapplicable
Un syndicat intercommunal a décidé de construire une nouvelle usine de traitement de l'eau. Des traces de corrosion ayant été constatées sur des canalisations de la station de pompage et de l'usine de traitement de l'eau, le remplacement des canalisations défectueuses a été décidé et effectué. La réception globale de l'ouvrage est intervenue [...] |
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Jurisprudence Résiliation pour un motif d'intérêt général et indemnisation du préjudice
Une commune et la société G. ont conclu un contrat de location de longue durée portant sur trois copieurs pour une durée de 21 trimestres moyennant le règlement d'un loyer trimestriel de 3 900 euros HT. Le 30 janvier 2018, la commune a résilié le contrat de location pour un motif d'intérêt général. Le TA a rejeté la demande de la [...] |
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Jurisprudence DGD tacite et délai de transmission du mémoire en réclamation
Une communauté de communes a confié à la société V. la réalisation d'un lot, dans le cadre du chantier de restructuration et d'extension d'un musée, avec une durée d'exécution de 18 mois courant à compter du 27 février 2015, date de notification de l'ordre de service. Les travaux ont fait l'objet, le 13 avril 2018, d'une [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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