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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 06/03/2024 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Optimiser ses achats: programmation et nomenclature Nous avons le plaisir de vous inviter jeudi 21 mars 2024, à partir de 9h30. Pour optimiser ses achats, l’acheteur doit avoir une vision claire de ce qu’il achète. Une nomenclature bien structurée permet de classer et catégoriser les achats. De plus, la programmation des achats consiste à planifier à l’avance les besoins et d’avoir une vision [...]Lire la suite |
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Texte officiel Acquisition de biens et économie circulaire
Pour accroître la part des acquisitions de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics de l’État et des collectivités territoriales, un décret du 21 février abroge le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021.
Ce texte précise qu'en application de l' [...] |
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Jurisprudence Responsabilité quasi délictuelle des participants à une opération de construction
Dans le cadre du projet d'aménagement urbain, un département a conclu un marché de travaux portant sur la construction d'un collège, d'un centre sportif et de logements de fonction. Le département a confié à la société H. le lot n°1 " gros-œuvre étendu ", à la société U. le lot n°2 " Plomberie, chauffage, [...] |
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Jurisprudence Dommage causé par plusieurs fautes
Le maître d'œuvre (M. B.) des travaux de construction de quatre courts de tennis lancés par une commune, relève appel du jugement du TA en tant que le tribunal l'a condamné, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, in solidum avec la société G. à verser à la commune la somme de 485 579 euros TTC au titre des désordres affectant ces [...] |
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Jurisprudence Rejet d’une offre irrégulière
Un groupement de commandes a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution de trois accords-cadres pour des prestations de taille, de plantation et de soin des arbres. La SA S. a présenté une offre pour ces deux lots comportant un mémoire technique commun. Le 24 juillet 2017 et le 7 août suivant, le groupement de commandes a sollicité de cette [...] |
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Jurisprudence Contestation des mesures d'exécution d'un marché
Par trois actes d'engagement acceptés le 7 octobre 2015, un OPH a confié à la société G. un marché à bons de commande portant sur des travaux de rénovation des logements vacants de son parc locatif. En application de ce marché, l'OPH a notifié, entre le 19 juillet 2017 et le 31 janvier 2018, dix-neuf bons de commande d'un montant total de 77 555,33 euros pour [...] |
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Jurisprudence Réparation du préjudice subi par le maître d'ouvrage
La société O., membre du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement d'un parc dont une commune est maître d'ouvrage, relève appel du jugement du TA la condamnant, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, à indemniser la commune des désordres constatés sur la digue et le cheminement piétonnier du lac [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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