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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 22/02/2024 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Optimiser ses achats: programmation et nomenclature Nous avons le plaisir de vous inviter jeudi 21 mars 2024, à partir de 9h30. Pour optimiser ses achats, l’acheteur doit avoir une vision claire de ce qu’il achète. Une nomenclature bien structurée permet de classer et catégoriser les achats. De plus, la programmation des achats consiste à planifier à l’avance les besoins et d’avoir une vision [...]Lire la suite |
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Jurisprudence Exclusions à l'appréciation de l'acheteur : précisions du Conseil d'État
La société R. a déposé une offre au titre du lot 2.04 portant sur les peintures et revêtements de sol dans le cadre de la procédure de passation d'un marché public engagée par un avis d'appel public à la concurrence, en vue de la construction d'un collège. Par une décision du 2 août 2023, la présidente du conseil départemental [...] |
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Jurisprudence Irrecevabilité d'un référé contractuel
La société O. et M. A... ont demandé au juge des référés précontractuels d'annuler la procédure de passation, lancée par une commune polynésienne, d'un marché d'assistance pour le renouvellement du contrat d'affermage de son service d'assainissement des eaux usées (lot n° 1) et du contrat d'affermage de son service de l'eau [...] |
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Jurisprudence Responsabilités des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage
Une CCI a confié à un groupement conjoint, formé de la société I. et B., la maîtrise d'œuvre de l'opération de renforcement d'une piste d'un aéroport et la reconstruction des congés de raccordement de voies, pour un montant forfaitaire provisoire de 238 500 euros hors taxes. Un marché de travaux a été conclu le 3 octobre 2011 avec le [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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