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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 08/02/2024 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Concevoir un SPASER Nous avons le plaisir de vous inviter jeudi 15 février 2024, à partir de 9h30.
Créé par l’article 13 de la loi du 31 juillet 2014 et codifié à l'article L. 2111-3 du Code de la commande publique, le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement Responsable (SPASER) vise à déterminer les objectifs favorisant [...] |
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Jurisprudence Procédures de recours en matière de passation de marchés publics
Une ville tchèque a lancé une procédure en vue de l’attribution d’un marché public relatif à l’extension des fonctions du centre de contrôle de la circulation (concernant le système des feux de signalisation) de cette ville. L'un des candidats évincé a introduit notamment une demande tendant à la suspension de la conclusion du contrat et à ce [...] |
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Jurisprudence Indemnisation en cas de résiliation d'une DSP
Une commune lancé une procédure ouverte de passation d'une convention de DSP pour la gestion de son service de restauration municipale. La société R., candidate évincée, a présenté un recours en contestation de la validité de ce contrat, conclu le 8 janvier 2014 par la commune avec la société S. Le TA a résilié le contrat et la [...] |
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Jurisprudence Clause d'exclusion facultative dans le cadre d'un contrat de concession
Le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) a engagé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un contrat de concession portant sur le renouvellement de la DSP de l'eau potable dont il a la charge pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2024 reportée, en cours de procédure, au 1er janvier 2025, selon une procédure restreinte se déroulant [...] |
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Jurisprudence Délai pour transmettre un mémoire en réclamation
Un CCAS a confié à la société V., par un acte d'engagement du 14 juillet 2012, le lot n° 2 d'un marché public de travaux d'extension et de restructuration d'un Ehpad. La société V. a demandé au TA de fixer le montant total des sommes qui lui sont dues au titre de ce lot à 1 868 544,47 € TTC et de condamner le CCAS à lui verser la [...] |
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Jurisprudence Contrôle du maître d'ouvrage sur le sous-traitant
Un syndicat intercommunal a confié la conception et la réalisation de la nouvelle installation de traitement des fumées de son unité de valorisation énergétique des déchets ménagers à la société de droit suisse H. et cette dernière a fait intervenir, en qualité de sous-traitante acceptée par le maître d'ouvrage, la [...] |
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Jurisprudence Différend, prise de position écrite et mémoire de réclamation
Le CNAM a conclu un accord-cadre avec la société Q. portant sur l'exploitation du restaurant des personnels du CNAM. A défaut de reconduction pour une troisième période d'exécution d'un an, le contrat a cessé de produire ses effets le 28 février 2019. La société Q. a été placée en redressement judiciaire le 5 mars 2018. Le 11 [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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