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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 21/09/2023 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Formulaires eForms : mode d’emploi
Nous avons le plaisir de vous inviter mardi 17 octobre, à partir de 9h30.
Le règlement européen 2019/1780/UE du 23 septembre 2019 dit règlement « eForm » établit les formulaires types pour la publication des avis de marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens. Depuis le 14 novembre 2022, les [...] |
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Jurisprudence Principe de représentation mutuelle des membres d’un groupement
La collectivité de Corse et la société N. ont conclu un marché portant sur la conception, l'installation et l'administration d'un réseau régional très haut débit pour les établissements d'enseignement et de recherche de Corse. La société C. a demandé au TA, d'une part, d'annuler le marché conclu, d'autre part, de condamner [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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