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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 21/06/2023 |
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Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Exécution des marchés publics de travaux : état des lieux de la jurisprudence
Nous avons le plaisir de vous inviter vendredi 30 juin, à partir de 9h30.
Les marchés publics de travaux représentent souvent pour les acheteurs publics des achats « clefs » du fait de leur investissement, de leur gestion mais aussi parfois de leur importance en termes « politique » pour les collectivités territoriales. Partant, les difficultés [...] |
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Jurisprudence Notion d'irrégularité dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public
Une société italienne ANAS, en tant que bénéficiaire du programme opérationnel national « Réseaux et Mobilité » 2007?2013, s’est vu accorder un financement pour la réalisation, notamment, d’un projet de travaux de modernisation d’une route. À cette fin, la société, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, a lancé [...] |
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Jurisprudence Dispositions du Code civil non applicables à la responsabilité décennale
Un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des armées a, par acte d'engagement notifié le 6 mai 2010, chargé la société R. de procéder au remplacement d'une centrale à eau glacée et d'une centrale de traitement d'air ainsi qu'à la refonte de la ventilation d'un atelier de reprographie. La maîtrise [...] |
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Jurisprudence Intérêt pour agir dans le cadre d'une procédure de référé
Dans le cadre de la passation d’un contrat de concession d'un aérodrome, l'État a informé la société E. de sa décision d'attribuer ce contrat à la société V. Saisi par la société E., le juge des référés a annulé la procédure de passation de ce contrat. La société V. se pourvoit en [...] |
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Jurisprudence Quelles conséquences en cas de mise en demeure de notifier le décompte général non suivie d'effets ?
Une commune a attribué à la société R. un marché public de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable et d'enfouissement des réseaux secs. La maîtrise d'œuvre des travaux a été attribuée à la société G. Par ordre de service n° 2, les travaux ont débuté le 19 janvier [...] |
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Jurisprudence Indemnisation des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait
Une communauté d'agglomération a entrepris en 2013 la construction de l'Hôtel de la communauté et des services techniques. Le lot n° 1 a été attribué à la société E. par acte d'engagement du 24 septembre 2013 pour un montant de 1 554 000 euros hors taxes (HT). Il a été réceptionné le 27 janvier 2016, avec des [...] |
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Jurisprudence Modalités d'indemnisation du préjudice
Un département a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la formation en matière de sécurité destinée aux bénéficiaires du RSA. Ce marché a été attribué à l'association F. La [...] |
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Jurisprudence Absence d'utilisation de Chorus Pro : quelles conséquences ?
La société M. s'est vue attribuer, par la maison de retraite J., le lot n°1 du marché public relatif à la construction d'un bâtiment de 66 lits. La réception des travaux de la tranche ferme a finalement été prononcée en trois fois, le 11 février 2019 pour la partie neuve et la partie réhabilitée accueil, le 5 juin 2020 pour le bâtiment [...] |
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Jurisprudence Remise tardive d'une offre
Une commune a soumis à la concurrence la concession de l'organisation de spectacles taurins et traditionnels dans les arènes de la ville. Par un courrier du 11 mai 2023 la commune a informé la société L. que sa candidature était rejetée dès lors qu'elle avait été reçue au-delà de la date limite de réception des candidatures du 28 avril 2023 [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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