| Visualisez la version_en_ligne |
 |
|
L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 08/06/2023 |
 |
Pratique Rendez-Vous Expert Moniteur Juris - Exécution des marchés publics de travaux : état des lieux de la jurisprudence
Nous avons le plaisir de vous inviter vendredi 30 juin, à partir de 9h30.
Les marchés publics de travaux représentent souvent pour les acheteurs publics des achats « clefs » du fait de leur investissement, de leur gestion mais aussi parfois de leur importance en termes « politique » pour les collectivités territoriales. Partant, les difficultés [...] |
 |
Jurisprudence Intérêt pour agir dans le cadre d'une procédure de référé
Dans le cadre de la passation d’un contrat de concession d'un aérodrome, l'État a informé la société E. de sa décision d'attribuer ce contrat à la société V. Saisi par la société E., le juge des référés a annulé la procédure de passation de ce contrat. La société V. se pourvoit en [...] |
|
Jurisprudence Candidature déposée par erreur dans le mauvais "tiroir numérique": quelle conséquence ?
Une communauté d'agglomération a engagé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de séparation de réseaux unitaires. La société R., qui souhaitait se porter candidate à l'obtention de ce marché, a déposé, par erreur, sa candidature et [...] |
|
Jurisprudence Délai de transmission du projet de décompte final
Un centre hospitalier a attribué à la société régionale de construction F. le lot A du marché de travaux de construction du pôle hospitalier public - privé. Estimant être en mesure de se prévaloir d'un décompte général et définitif, la société de construction F. a demandé au juge des référés de [...] |
|
Jurisprudence Remboursement de l’avance
Dans le cadre d'un marché de conception-réalisation passé entre un centre hospitalier et la société A., agissant en qualité de mandataire d'un groupement d'entreprises, pour la construction d'un nouvel hôpital, le pouvoir adjudicateur a, par un acte spécial du 16 décembre 2008, accepté la société S. en qualité de sous-traitant pour [...] |
|
Jurisprudence Absence de plus-value de travaux de reprise et indemnisation
Une commune et la société S. ont conclu, le 25 septembre 1995, puis le 7 octobre 2003, des conventions de crédit-bail portant sur un tènement immobilier bâti à usage industriel, artisanal ou commercial.
La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée par acte d'engagement à un groupement de maîtrise d'œuvre composé notamment du [...] |
|
Jurisprudence Réception « sous réserve » de l'exécution de certaines prestations non réalisées : quelles conséquences ?
Une commune a confié à un groupement solidaire composé de la société X, mandataire, et de la société Y., le lot n° 1, relatif aux travaux de voirie et réseaux divers, de la première tranche d'un marché public de travaux. Le 10 mai 2019, la société X. a adressé au pouvoir adjudicateur son projet de décompte final, faisant [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
|
|
|
|
|
Vous recevez cette newsletter qui fait partie intégrante de votre abonnement à « Moniteur Juris », une marque du groupe Infopro Digital, spécialiste de l'information professionnelle. Pour suspendre la réception de cette newsletter provenant de « Moniteur Juris », suivez-ce lien. La charte de données personnelles du groupe Infopro Digital, dont « Moniteur Juris » fait partie, est disponible ici: www.infopro-digital.com/rgpd © « Moniteur Juris » |