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02/05/2019

Publication

Le numéro 197 (avril 2019) de la revue Contrats publics est en ligne !

Au sommaire de ce numéro : Loi ELAN et Code de la commande publique : quels impacts sur la loi MOP ?

Alors qu’elle n’avait pas subi d’évolutions importantes depuis de nombreuses années, la loi MOP a fait l’objet de plusieurs modifications en l’espace de quelques semaines suite à la publication de la loi ELAN et du Code de la commande publique. Quelles sont [...]

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Jurisprudence

Garantie à première demande indûment perçue

Par un marché public signé le 12 décembre 2005, une communauté de communes a confié à un groupement d'entreprises dont la société R. était le mandataire, la réalisation du lot n° 1 des travaux d'aménagement d’une ZAC. Ce marché a été réceptionné le 21 avril 2009 avec des réserves pour lesquelles la [...]

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Jurisprudence

Décompte, responsabilité et appel en garantie

Un EHPAD a décidé de procéder à des travaux d'extension et de restructuration. Il a confié la maîtrise d'œuvre du projet à un groupement solidaire. S'agissant de l'exécution des travaux, 17 lots ont été définis et attribués. Le lot n° 1 VRD a été attribué à la société E., le lot [...]

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